Code de la sécurité routière :
Système d'échappement.
258. Tout véhicule automobile doit être muni d'un système d'échappement conforme aux normes établies par règlement.
1986, c. 91, a. 258.
Modification au système.
260. Nul ne peut effectuer ou faire effectuer sur un véhicule automobile une opération permettant de supprimer ou de réduire l'efficacité du système d'échappement de ce véhicule.
1986, c. 91, a. 260.
Règlement:
§ 9. Système d'échappement
91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment de collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches.
[...]
Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.
94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.
Définition d'un système d'échappement et d'un silencieux selon la SAAQ
Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches.
Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant.
Pour l'application de la
présente sous-section, on entend par «silencieux» un élément qui a les caractéristiques suivantes:
• il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur;
• son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur;
• il a été conçu par son fabricant pour le véhicule sur laquelle il est installé;
• il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant du véhicule comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public;
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